L’installation d’un détecteur de fumée sera obligatoire dans tous les logements privés d’ici cinq ans. La proposition de loi a été définitivement votée par le Sénat hier, après avoir été approuvée par l’Assemblée mardi. Cette mesure vise à réduire de moitié le nombre de morts dus à des incendies domestiques, estimé à 800 par an en France.
Le texte rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur de fumée dans tous les logements d’habitation, neufs ou anciens, dans les parties privatives, dans les cinq ans suivant la publication de la loi. Actuellement, cette obligation ne concerne que les immeubles d’entreprises ou accueillant du public.
L’entretien du détecteur reviendra à l’occupant
La responsabilité de l’installation et de la maintenance du détecteur incombera à l’occupant du logement, qu’il soit ou non propriétaire, sauf pour les locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées. Dans ce cas, l’installation et l’entretien du détecteur reviendra au propriétaire. L’occupant du logement sera tenu de fournir une déclaration d’installation à son assureur. Les compagnies d’assurance ne seront pas autorisées à réduire la prise en charge des sinistres en cas de non respect de l’obligation d’installer un détecteur ou de défaut de déclaration d’installation. En revanche, elles pourront baisser la prime des assurés qui se conforment à la loi.
10.000 victimes par an
En France, 250.000 incendies domestiques se déclarent chaque année. Ils font en moyenne 10.000 victimes par an, dont 800 décès. Le taux d’équipement de ce type d’alarme anti-incendie dans les logements n’est que de 2%, contre 89% en Grande-Bretagne et 98% en Norvège, où le nombre de morts lié à des incendies d’habitation a été divisé par deux depuis qu’ils ont été rendus obligatoires, selon les statistiques du secrétariat d’Etat au Logement.
Côté pratique, un détecteur est un appareil à l’alarme stridente fixé au plafond, de préférence à proximité des chambres et pas dans la cuisine. Indépendant du secteur, il fonctionne avec une pile qu’il faut changer tous les ans (un dispositif signale qu’elle est en fin de vie). Son prix oscille entre 10 et 50 euros, pour une durée de vie moyenne allant de cinq à dix ans.
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